Vous êtes une personne morale ou une personne physique éditrice d’un site Web à titre non professionnel par exemple un weblog. Vous bénéficiez d’une dérogation aux dispositions de la LEN afin de préserver votre anonymat. Dans cette hypothèse, la LEN vous offre l’opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnées de l’hébergeur de votre site Internet à la stricte condition d’avoir transmis préalablement audit hébergeur, l’intégralité des éléments d’identification tels que listés ci-dessous, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n’est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

L'hébergeur doit disposer des informations suivantes :

  • votre nom;
  • votre prénom;
  • l'adresse de votre domicile;
  • votre numéro de téléphone.

Les personnes morales sont passibles, à ce titre :

  • d'une amende pouvant aller jusqu'à 375.000 euros;
  • assortie d'une interdiction, pendant une durée de 5 ans, d'exercer l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise;
  • l'affichage et la diffusion de la décision prononcée.

Les personnes physiques sont passibles, à ce titre :

  • d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros;
  • assortie d’un an d’emprisonnement.